Le contrat individuel Temporaire Décès ATLANTIQUE EMPRUNTEUR a pour objet de garantir toute institution financière contre les risques de décès ou d'invalidité totale et permanente de ses débiteurs avant le remboursement intégral de leur dette.
Cible
Est admissible à l’assurance vie ATLANTIQUE EMPRUNTEUR, toute personne physique bénéficiaire d’un prêt octroyé à la BACI.
L’emprunteur doit être âgé de moins de 65 ans à l’expiration du prêt et au moment de l’acceptation médicale de son dossier par AAVIE.
Durée du contrat
Les prêts pouvant faire l’objet de la couverture ATLANTIQUE EMPRUNTEUR sont ceux dont la durée n’excède pas dix (10) ans.
Mode de paiement des cotisations
Les primes sont payables annuellement ou en fraction unique, par prélèvement bancaire, espèces ou chèque. Modes chèque et espèces à l’ordre exclusif de ATLANTIQUE ASSURANCE VIE.
Montant des garanties
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive avant le terme du contrat : Le montant des indemnités dues par ATLANTIQUE ASSURANCE VIE à l’Institution financière, bénéficiaire désignée dans la demande d’adhésion, est égal au capital restant dû par l’intéressé à cette date au titre du prêt qui lui a été consenti.
Montant des primes
La prime est fonction de l’âge du titulaire à la souscription, du montant et de la durée du prêt.
Cette prime peut éventuellement faire l’objet d’une majoration par le Médecin Conseil ou le Réassureur après analyse du questionnaire médical rempli par l’Assuré(e) à la souscription.