Indemnité de fin de carrière est un contrat d’assurance qui est souscrit par une société au profit de son personnel et qui a pour objet la constitution d’un fonds destiné à couvrir les engagements de celle-ci en cas de départ d’un membre de son personnel pour toute cause définie à l’article 6 et exigeant le paiement d’une indemnité conformément à la convention collective interprofessionnelle et au règlement intérieur de la société.

Fonctionnalités du produit

• Les cotisations sont payables au début de chaque année suivant le plan de financement adopté.

• Le contrat couvre toutes les causes de départ de l’employé définies dans la Convention Collective Interprofessionnelle et les accords d’entreprise de la société souscriptrice portés à la connaissance de ATLANTIQUE ASSURANCE VIE, exigeant le paiement d’une indemnité.

Condition d'éligibilité 

Le contrat couvre les membres du personnel appartenant aux catégories définies aux conditions particulières à qui la société souscriptrice doit verser des indemnités en cas de départ, conformément à la Convention Collective Interprofessionnelle et à son règlement intérieur.

Durée du contrat

La durée du contrat est fonction de la durée de l’exercice du salarié dans l’entreprise.

Tarification

Le montant de la cotisation est déterminé après l’évaluation actuarielle, qui sera faite par ATLANTIQUE ASSURANCE VIE, des engagements de la société souscriptrice.

Avantages

• Avantage fiscal
• Externalisation de la dette sociale
• Bénéfice de la gestion financière