Indemnité de fin de carrière est un contrat d’assurance qui est souscrit par une société au profit de son personnel et qui a pour objet la constitution d’un fonds destiné à couvrir les engagements de celle-ci en cas de départ d’un membre de son personnel pour toute cause définie à l’article 6 et exigeant le paiement d’une indemnité conformément à la convention collective interprofessionnelle et au règlement intérieur de la société.
Fonctionnalités du produit
Condition d'éligibilité
Le contrat couvre les membres du personnel appartenant aux catégories définies aux conditions particulières à qui la société souscriptrice doit verser des indemnités en cas de départ, conformément à la Convention Collective Interprofessionnelle et à son règlement intérieur.
Durée du contrat
La durée du contrat est fonction de la durée de l’exercice du salarié dans l’entreprise.
Tarification
Le montant de la cotisation est déterminé après l’évaluation actuarielle, qui sera faite par ATLANTIQUE ASSURANCE VIE, des engagements de la société souscriptrice.
Avantages
Société Anonyme au capital social de 3.000.000.000 FCFA entièrement libéré – RCCM N° CI-ABJ-2006-B-3605
Entreprise régie par le code des assurances CIMA – N° – Régime d’imposition Réel centre des impôts : DGE
Siège social : Immeuble AMCI – 15 Avenue Joseph ANOMA – Plateau – 01 BP 1337 Abidjan 01
Tél. : +225 27 20 31 21 41/01 02 69 69 69
Fax : +225 27 20 21 45 23
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